Avant de vous présenter la Municipalité de Samerey, attardons nous sur quelques définitions.
Pour ce, nous nous appuierons sur le site gouvernemental "Vie Public-découverte des institutions".

Qu'est-ce qu'une municipalité?


L’expression municipalité est une expression ignorée de la loi, mais qui est fréquemment employée dans le langage courant.

La municipalité désigne
, de manière courante, les organes d’une commune c’est-à-dire :

  • Le conseil municipal : il s’agit de l’instance délibérative élue au suffrage universel direct, chargée par ses délibérations des affaires de la commune .

  • l’exécutif : formé du maire et des adjoints. Le maire et ses adjoints, élus par les conseillers municipaux lors de la première séance du nouveau conseil municipal, sont chargés de l’administration. Mais le Maire peut, sous sa surveillance et sa responsabilité, déléguer par arrêté une partie de ses fonctions à un ou plusieurs adjoints. Ces délégations, précises et limitées dans leur objet, peuvent être résiliées à tout moment.

    Parfois, l’expression "municipalité" est employée dans un sens plus restreint, pour ne désigner que l’exécutif communal.
Quelles sont les fonctions d'un maire?

L’État ne délègue pas dans les communes de représentants dotés de compétences générales comme les préfets pour les départements et les régions.

Le maire bénéficie d’une « double casquette » : il est à la fois agent de l’État et agent de la commune en tant que collectivité territoriale.

Il tient ses attributions de son élection par le conseil municipal au scrutin secret lors de la première réunion du conseil suivant les élections municipales.

1.En tant qu’agent de l’État,

Sous l’autorité du préfet, il remplit des fonctions administratives dont notamment :

  • la publication des lois et règlements ;
  • l’organisation des élections ;
  • la légalisation des signatures.

Il exerce aussi des fonctions dans le domaine judiciaire sous l’autorité du procureur de la République :
                             Il est officier d’état civil et officier de police judiciaire.

2.En tant qu’agent exécutif de la commune,
  •  Le maire est chargé de l’exécution des décisions du conseil municipal et agit sous contrôle de ce dernier. Ses missions consistent à représenter la commune en justice, passer les marchés, signer des contrats, préparer le budget, gérer le patrimoine.
  •  Il exerce des compétences déléguées par le conseil municipal et doit alors lui rendre compte de ses actes. Les délégations portent sur des domaines très divers (affectation des propriétés communales, réalisation des emprunts, création de classes dans les écoles, action en justice...) et sont révocables à tout moment. La loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales autorise le maire à subdéléguer, à un adjoint ou un conseiller municipal, les attributions qui lui ont été confiées par délégation.
  •  Le maire est titulaire de pouvoirs propres. En matière de police administrative, il est chargé de maintenir l’ordre public, défini dans le Code général des collectivités territoriales comme le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques. Il s’agit également de polices spéciales (baignade, circulation…). Le maire est aussi le chef de l’administration communale. Il est le supérieur hiérarchique des agents de la commune et dispose d’un pouvoir d’organisation des services.
Quel est le rôle du conseil municipal?

Ses attributions sont très larges depuis la loi de 1884 qui le charge de régler " par ses délibérations les affaires de la commune ". Cette compétence s’étend à de nombreux domaines:

  - l'élection du maire de la commune et de ses adjoints.
  - le vote annuel des budgets communaux.
  - les commissions communales.
  - les réunions de travail.
  - l'organisation des manifestations communales.
  - les relations avec les habitants de la commune.
  - délégation aux différents syndicats
  - et bien d'autres attributions ......

Nombre de conseillers municipaux:

 Il est fonction du nombre des habitants de la commune. (11 conseillers pour la Commune de Samerey).On compte environ 506 000 conseillers municipaux pour les 36 000 communes françaises.

Élection des conseillers municipaux:

Pour les communes de moins de 3.500 habitants, l'élection des conseillers se fait au scrutin majoritaire à deux tours.
Panachage des listes et vote préférentiel autorisés.
L'électeur peut modifier sur la liste l'ordre des candidats, en rajouter ou en éliminer.
Les conseillers sont élus pour 6 ans.

Fonctionnement:

Le conseil municipal n'est pas une assemblée permanente.
Il se réunit au moins une fois par trimestre en sessions ordinaires
L'ordre du jour doit être précisé dans les convocations adressées aux conseillers
Mais il peut être réuni en session extraordinaire sur convocation du maire dans des délais réduits.

Les séances sont publiques, présidées par le maire, ou à défaut par un adjoint, l'assistance ne peut pas intervenir pendant les débats,par contre un droit aux questions est ouvert en fin de séance du conseil.
 

Le conseil municipal ne peut délibérer que lorsque la majorité de ses membres est présente.
Les décisions sont prises à la majorité absolue des suffrages exprimés.
Le compte-rendu des séances doit être affiché à la mairie dans les huit jours.

 

 

 

 

 

 



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