ETAIENT PRESENTS : Messieurs Marc CHENEVOY, Julien DURAND, Gabriel MOULIN, Jean Marie JOVIGNOT, Fernand LORNET, Raymond CHENEVOY, Gérard LOEFFEL,  Stéphane BOUVERET, Anthony GAUTHERON

ABSENTS EXCUSES : 0

ABSENTS : 0

SECRETAIRE : Monsieur DURAND Julien

Le  compte-rendu de la séance du12 Novembre 2009 est adopté à l’unanimité.Vérifier que les comptes-rendus sont envoyés régulièrement au Bien Public pour publication dans le journal.Les comptes-rendus des conseils sont également disponibles sur le site Internet de Cybercommunes.com www.samerey.fr   

1.      Suite à l’enquête envoyée début décembre, le groupe de réflexion se compose des 4 premiers volontaires, et cette participation reste bien entendu ouverte a tous les bénévoles qui souhaitent apporter leurs idées. Il s’agit de Jean-Marie Rosay, qui est nommé animateur du groupe, de Claude Gaumiot, Gaston Chenevoy et Liliane Chenevoy. Un élu est nommé rapporteur des travaux devant le Conseil, il s’agit d’Anthony Gautheron.  La première réunion est fixée au samedi matin 23 Janvier à 10 heures à la Mairie, en présence du Maire. 

Les objectifs :

-         Réflexions et propositions sur la mise aux normes/agrandissement de l’école

-         Embellissement du village et mise en valeur du cœur de village  

Les délais :

-         En considérant les contraintes de temps concernant l’école, ce sujet sera traité en priorité et les propositions correspondantes doivent être formulées d’ici Mai pour que le Conseil puisse les étudier et préparer la mise en place de la nouvelle école pour la rentrée de septembre 2011.  (Etude par le CAUE, subventions, coordination avec les autres communes du RPI, …)

-         Le Maire précise que l’école ne comporte qu’une classe à redimensionner en fonction des critères du Rectorat pour accueillir au moins 25 élèves.  

-         Le deuxième sujet et les autres sujets qui peuvent être débattus en cours de discussions peuvent être présentés au Conseil au fur et à mesure de leurs avancements.         

Une demande de certificat d’urbanisme # CUb 021 581 09 B0002, concernant la parcelle F-283 située Meix au Pivas nécessite une délibération du Conseil pour être recevable par les services de l’urbanisme.

En effet cette parcelle se situe hors des limites du bâti existant de la commune.  

Après avoir entendu cet exposé et en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte à l’unanimité la proposition d’étendre le périmètre communal pour cette parcelle, étant entendu que les servitudes liées à la viabilisation du terrain sont à la charge de l’acheteur. Le Maire est chargé de faire le nécessaire pour  faire valider le certificat par les services de l’urbanisme.

Dans le cadre d’un échange de terrain avec l’ONF dans le bois du Défend, il est demandé de déclasser l’ancien chemin maintenant emboisé sur  environ 700m, pour permettre la transaction.

Les surfaces ONF cadastrées C27, C112, C113 et C116 qui forment une superficie de 0.47 ha sont échangeables avec l’ancien chemin dont la surface équivalente reste à arpenter précisément par un géomètre- expert.    

Par la même occasion, il est demandé d’étudier une transaction similaire avec M. Voiret pour la partie de ce même chemin qui se prolonge sur la propriété de M. Voiret.

Le rapport du 9 Décembre 2009 de la Commission d’Evaluation des Charges Transférées est distribué en séance.

La Commission a réévalué les transferts de charges consécutifs à la fusion de 2005, lors de la création de la Communauté de Communes de Rives de Saône.

Les transferts réévalués portent sur les activités périscolaires, le Port de St Jean de Losne et la piscine de Seurre.

Toutes les communes ayant maintenant accès à ces services, il a été recalculé une contribution de 8,57€ par habitant à partir du 01 Janvier 2010.

La redevance s’appuyant sur le nombre d’habitants recensé en 2005, soit 150 pour Samerey, cette contribution s’élève donc à 1285,50 €. 

Après avoir entendu cet exposé et en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte à l’unanimité la contribution de transfert de charges de 1285,50€ au bénéfice de la Communauté de Communes.

La clôture des comptes 2009 est en cours avec la Perception.

Les projets à envisager :

-         Remise en conformité à 60 m3 et couverture de la réserve d’incendie en bas du village

-         Etude de l’agrandissement de l’école pour réalisation en 2011.

-         Imprimante couleur en panne, non réparable, à remplacer.

-         Réfection des chemins / routes qui se dégradent sur les bords notamment.

1.      Coupure EDF lundi matin 11 janvier pour travaux.   

2.      La Mairie de Tavaux a répondu à notre courrier concernant la participation aux frais scolaires. Le tarif est fixé par la Préfecture, sauf en cas d’accord entre les communes. A suivre.      

3.      Le recensement INSEE de la population 2009 est de 136 habitants contre 150 en 2005.

4.      Elections régionales à organiser les 14 et 21 Mars. La liste électorale a été mise à jour.

5.      Vérification des extincteurs par Groupama le 19 Janvier.

6.      Besoin de recharger 4 bouteilles de gaz sur les 6 du chauffage de l’église.

7.      Un devis pour le chauffage électrique de l’église a été reçu, pour environ 13 000 € TTC.

8.      Panneaux indicateurs à remettre en place sur le croisement de la route de St François.

9.      Dissuasion : Un panneau d’interdiction de circulation a été posé par le Maire à l’entrée du chemin du Défend, à la demande de l’ONF et des riverains pour limiter la nuisance les motos, 4 x 4 ou quads dans la forêt.

10.  Attention à vos points de permis: La Gendarmerie procède à des contrôles de vitesse préventifs dans les villages.

11.  La présentation des vœux 2010 a lieu ce samedi 9 Janvier 2010  à 11 h 00 à la Mairie.

Dotation aux jeunes diplômés : 45 Euros remis à Lucie Voisin pour son CAP de cuisine et son Concours National du Meilleur Apprenti Cuisiner de France.

L’Ordre du Jour étant épuisé, la séance est levée à 19 H 15.