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Vie Municipale > Infos pratiques
FISCALITE
Taux des quatre taxes

Par délibération en date du 27 mars 2009, le Conseil municipal de Samerey a établi le taux des quatre taxes.

  • Taxe d'habitation (TH) : 4,27%.
  • Taxe sur le foncier bâti (TFB) : 5,73%.
  • Taxe sur le foncier non bâti (TFNB) : 17%.
  • Taxe professionnelle (TP) : 22,10%.

TAXE PROFESSIONNELLE
Evolution de la Taxe Professionnelle

La Taxe Professionnelle en question

Evolution prévisible de la T.P.                                              

Du fait de son adhésion à la Communauté de Communes Seurre-Saint-Jean-de-Losne, qui a opté pour le régime fiscal de la Taxe Professionnelle Unifiée (TPU), la commune de Samerey sera amenée à réduire le taux de sa TP pour arriver au taux unifié de 8,20 % à l'horizon 2014.


MOYENNE DES TAUX AU NIVEAU DEPARTEMENTAL
Taux Départemental

La commune de Samerey se situe largement en dessous de la moyenne départementale

  • Taxe d’Habitation : 14.59 %
  • Foncier Bâti : 18.74 %
  • Foncier Non Bâti : 44.81 %
  • Taxe Professionnelle : 15,04 %.

MOYENNE DES TAUX AU NIVEAU NATIONAL
Taux National

La commune de Samerey se situe largement en dessous de la moyenne nationale

  • Taxe d’Habitation : 12.59 %
  • Foncier Bâti : 20.52 %
  • Foncier Non Bâti : 30.64 %
  • Taxe Professionnelle : 15,04 %.

Police à DIJON
Gendarmerie à SAINT JEAN DE LOSNE
Pompiers à SAINT JEAN DE LOSNE
Hôpital à DIJON et DOLE
Poste à SAINT JEAN DE LOSNE
Gare SNCF à DOLE
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Ecole maternelle à SAINT-SEINE-EN-BÂCHE
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